TALLERES ALQUEZAR - PLANTAS DE HORMIGÓN - ÁRIDOS - GRAVA-CEMENTO - CRIBAS - TROMELES - CINTAS - PLANTAS MÓVILES

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Mentions Légales et informations sur les conditions d'utilisation du site web

 

 

Données informatives du propriétaire du site web

 

Dans le respect du devoir d'information stipulé à l'article 10 de la Loi nº 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique, les ATELIERS ALQUÉZAR S.A. (ci-après, "les ATELIERS ALQUÉZAR") et en qualité de propriétaire du site web www.talleresalquezar.es, vous communiquent les données d'identification exigées par la norme en question:

 

Dénomination sociale: ATELIERS ALQUÉZAR S.A.

Siège social: Polygone Malpica, 19 Rue F, 50016 Saragosse

CIF: A-50058924

Adresse électronique: info@ateliersalquezar.es

Données d'inscription au Registre du Commerce: Tome 3028, Folio 187, Page web 3571.

 

Ces informations composent et régulent les conditions d'usage, les limites de responsabilité et les obligations que les utilisateurs de la page web publiée sous le nom de domaine www.talleresalquezar.es assument et s'engagent à respecter.

 

 

Définitions

 

"Page web" : domaine www.talleresalquezar.es mis à disposition des utilisateurs d'Internet.

 

"Utilisateur" : personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la page web.

 

"Contenu" : pages web composant la totalité du domaine www.talleresalquezar.es, lesquelles contiennent les informations et les services que les ATELIERS ALQUÉZAR mettent à la disposition des utilisateurs d'Internet. Y figurent les messages, textes, photographies, graphiques, icônes, logos, technologie, liens, textures, dessins, fichiers audio et/ou photo, enregistrements, logiciel, aspect, conception graphique et code source et, plus généralement, tout type de matériel contenu sur la Page web.

 

"Web" : mot technique décrivant le système d'accès aux informations via Internet, qui est configuré au moyen de pages web élaborées avec un langage HTML ou similaire, ainsi que des mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP ou autres, etc. Ces pages web conçues et publiées sous un nom de domaine Internet sont le résultat des informations que le propriétaire met à disposition des Utilisateurs d'internet.

 

"Hyperlien" : technique par laquelle un Utilisateur peut naviguer sur différentes pages web ou sur Internet, par un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indication contenant le lien.

 

"Cookies" : moyen technique de "traçabilité" et de suivi de la navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers de texte qui se créent sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des conséquences sur la confidentialité, par conséquent les ATELIERS ALQUÉZAR préviendront de façon opportune et faisant foi leur utilisation au moment où ils seront instaurés sur la Page web.

 

 


Conditions d'utilisation

 

L'utilisation pure et simple de la Page web octroie la condition d'utilisateur de cette page, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale et, obligatoirement, implique la pleine acceptation et sans réserves de chacune des clauses et des conditions générales comprises dans ces Mentions Légales. Si l'Utilisateur n'en accepte pas les clauses et les conditions d'utilisation, il devra s'abstenir d'utiliser la Page web.

 

Ces Mentions légales sont susceptibles d'être modifiées et mises à jour, la version publiée par les ATELIERS ALQUÉZAR peut donc être différente à chaque accès au Portail par l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur doit prendre connaissance des Mentions légales à chaque fois qu'il accède à la Page web.

 

Par le biais de cette Page web, les ATELIERS ALQUÉZAR mettent à disposition des Utilisateurs l'accès aux divers Contenus ainsi que leur utilisation publiés sur Internet par les ATELIERS ALQUÉZAR ou par des tiers autorisés.

 

L'Utilisateur s'oblige et s'engage à utiliser la Page web et les Contenus conformément à la législation en vigueur, les Mentions légales, toute autre mention ou instruction portée à sa connaissance, que ce soit par le biais de ces mentions légales ou par tout autre moyen présent dans les Contenus de la Page web, ainsi que respecter les normes de coexistence, de la morale et des bonnes mœurs habituellement acceptées.

 

À cet effet, l'Utilisateur s'oblige et s'engage à NE PAS utiliser quelconque des Contenus à des fins ou des effets illicites, interdit par les Mentions légales ou par la législation en vigueur, nuisibles aux droits et intérêts de tiers ou qui, d'une certaine façon peuvent endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus stockés sur tout type d'équipement informatique propres ou loués par les ATELIERS ALQUÉZAR, d'autres Utilisateurs ou de tout autre utilisateur d'Internet (hardware et logiciel).

 

L'Utilisateur s'oblige et s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers tout type de matériel contenu sur la Page web, tels que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou photo, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, liens, conceptions graphiques et codes sources, ou tout autre type de matériel auquel il aurait accès en sa qualité d'Utilisateur de la Page web, cette liste n'étant pas exhaustive.

 

De même, conformément à ces dispositions, l'Utilisateur ne pourra pas:

 

- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins qu'il ne dispose de l'autorisation écrite et explicite des ATELIERS ALQUÉZAR, propriétaire des droits correspondants, ou bien que cela soit légalement permis.

 

- Supprimer, manipuler ou de toute autre façon, modifier le "copyright" et autres données d'identification des droits réservés des ATELIERS ALQUÉZAR ou des propriétaires, des traces et/ou identifiants digitaux ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

 

L'Utilisateur devra s'abstenir d'obtenir et même de tenter d'obtenir les Contenus en employant, à cette fin, des moyens ou des procédés différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, de ceux utilisés habituellement sur Internet dans ce but, à condition qu'ils n'entraînent pas de risque de dommage ou d'inutilisation de la Page web et/ou des Contenus.

 

 

 

Propriété Intellectuelle

 

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type apparaissant sur la Page web sont de la propriété des ATELIERS ALQUÉZAR ou, le cas échéant, de tiers en ayant autorisé l'utilisation, sans qu'il puisse être compris que l'utilisation ou l'accès du Portail et/ou aux Contenus donne à l'Utilisateur un droit quelconque sur les marques citées, les noms commerciaux et/ou signes distinctifs et sans que puissent s'entendre cédés à l'Utilisateur aucun des droits d'exploitation existants ou pouvant exister sur ces Contenus.

 

De la même façon, les Contenus sont de la propriété intellectuelle des ATELIERS ALQUÉZAR ou de tiers, le cas échéant. Par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle appartiennent aux ATELIERS ALQUÉZAR ou de tiers en ayant autorisé l'utilisation, ainsi qu'aux personnes autorisés à exercer l'usage exclusif des droits d'exploitation sous toutes ses formes et, en particulier, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation.

 

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur cette page Web, ainsi que l'atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle des ATELIERS ALQUÉZAR ou de tiers inclus sur la Page web ayant cédé des contenus donnera lieu aux responsabilités légalement établies.

 

 

Hyperliens

 

Les personnes souhaitant établir des hyperliens entre leur page web et la nôtre devront remplir les conditions suivantes:

 

- Aucune autorisation préalable ne sera nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement l'accès à la page web de démarrage, mais elle ne pourra être reproduite d'aucune manière. Toute autre forme d'Hyperlien nécessitera une autorisation écrite expresse et sans équivoque de la part des ATELIERS ALQUÉZAR.

 

- Aucun "cadre" ("frame") avec les pages ni sur les pages Web des ATELIERS ALQUÉZAR ne sera créé.

 

- Aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou offensive concernant les ATELIERS ALQUÉZAR, sa direction, ses employés ou ses collaborateurs, les personnes mentionnées sur le site web pour toute raison, ou bien des Utilisateurs des Pages web ou des Contenus fournis ne seront acceptées.

 

- Aucune déclaration ni aucun sous-entendu ne seront émis sur le fait que les ATELIERS ALQUÉZAR ont autorisé le hyperlien ou qu'ils ont supervisé ou assumé d'une quelconque façon les Contenus offerts ou mis à disposition de la page Web sur laquelle est établi le hyperlien.

 

-La page Web sur laquelle est établi l'hyperlien ne pourra contenir que le strict nécessaire pour identifier l'hyperlien.

 

- La page Web sur laquelle est établi l'Hyperlien ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs habituellement acceptées ainsi qu'à l'ordre public et ne contiendra également pas de contenus contraires à quelconques des droits de tierces personnes.

 

 

Cookies


Les cookies sont le moyen technique utilisé pour la "traçabilité" et le suivi de la navigation sur les sites Web. Il s'agit de petits fichiers de texte stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode a des conséquences sur la confidentialité, les ATELIERS ALQUÉZAR informent donc qu'ils pourront utiliser les cookies dans le but d'établir des statistiques d'utilisation du site web ainsi que pour identifier le PC de l'Utilisateur permettant de le reconnaître lors de ses prochaines visites. Dans tous les cas, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour empêcher l'usage de cookies lors de ses visites sur le site web.

 

 

Disponibilité de la Page web

 

Les ATELIERS ALQUÉZAR ne garantissent pas l'inexistence d'interruptions ou d'erreurs lors de l'accès à la Page web ou à ses Contenus, ni que ceux-ci sont mis à jour, bien qu'ils s'efforceront, si ce cas se présente, de les éviter, les réparer ou les mettre à jour. Par conséquent, les ATELIERS ALQUÉZAR ne sont pas responsables des dommages ou préjudices de tout type survenus à l'Utilisateur, qui provoquent des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunication menant à la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant ou préalablement à sa prestation.  

 

Les ATELIERS ALQUÉZAR excluent, aux exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de tout type pouvant être dus au manque de disponibilité, à la continuité ou à la qualité de fonctionnement de la Page web et de ses Contenus, ainsi qu'au non-respect des attentes de l'utilité que les utilisateurs auraient pu attribuer à la Page web et à ses Contenus.

 

La fonction des Liens Hypertexte apparaissant sur ce site Web est exclusivement d'informer l'utilisateur au sujet de l'existence d'autres sites Web contenant des informations sur le même thème. Ces Liens Hypertexte ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.

 

Les ATELIERS ALQUÉZAR ne sont pas responsables des contenus de ces pages web liées, du fonctionnement ou de l'utilisation des Liens Hypertexte ni du résultat de ces liens, ne garantissent pas l'absence de virus ou autres éléments pouvant impliquer des modifications dans le système informatique (hardware et logiciel), des documents ou des fichiers de l'utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de tout type causés à l'utilisateur pour ce motif.

 

L'accès à la Page web n'implique pas l'obligation de la part des ATELIERS ALQUÉZAR de contrôler l'absence de virus, vers ou tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l'Utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection des programmes informatiques nuisibles. Par conséquent, les ATELIERS ALQUÉZAR ne sont pas responsables des possibles erreurs de sécurité pouvant se produire pendant la prestation du service de la Page web, ni des possibles dommages pouvant être causés au système informatique  de l'utilisateur ou de tiers (hardware et logiciel), des fichiers ou documents stockés sur celui-ci, en conséquence de la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et aux contenus du Web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'usage de versions non mises à jour de celui-ci.

 

 

Qualité de la Page web

 

Étant donné l'environnement dynamique et changeant de l'information et des services fournis au moyen de la Page web, les ATELIERS ALQUÉZAR s'efforcent mais ne garantissent pas la complète véracité, exactitude, fiabilité, utilité et/ou actualité des Contenus.

 

L'information contenue dans les pages web qui composent ce Portail a un caractère purement informatif, consultatif et publicitaire. En aucun cas ces informations ne proposent ni ne revêtent un caractère d'engagement inaliénable ou contractuel.

 

 

Limite de responsabilité

 

Les ATELIERS ALQUÉZAR excluent toute responsabilité quant aux décisions que l'Utilisateur peut prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les possibles erreurs typographiques que peuvent contenir les documents et les graphiques de la Page web. Les informations sont soumises à de possibles changements périodiques sans avis préalable de leur contenu par augmentation, amélioration, correction ou mise à jour des Contenus.

 

 

Notifications

 

Toutes les notifications et communications de la part des ATELIERS ALQUÉZAR à l'Utilisateur réalisées par tout moyen seront considérées comme efficaces à tout effet.

 

 

Disponibilité des Contenus

 

La prestation de service de la Page web et des Contenus a, en principe, une durée indéfinie. Les ATELIERS ALQUÉZAR, néanmoins, sont autorisés à mettre fin ou à suspendre la prestation de service de la Page web et/ou de quelconque des Contenus à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, les ATELIERS ALQUÉZAR préviendront l'Utilisateur, au préalable, de la fin ou de la suspension de la Page web.

 

 

Protection des Données à Caractère Personnel

 

Les ATELIERS ALQUÉZAR sont conscients de l'importance de la confidentialité des données à caractère personnel et, pour cette raison, ils ont instauré une politique de traitement des données destinée à fournir le maximum de sécurité quant à l'usage et la collecte des données, garantissant ainsi le respect des normes en vigueur en la matière et configurant cette politique comme l'un des piliers de base du comportement de la société.

 

Lors de la navigation sur le site www.talleresalquezar.es il est possible que des données à caractère personnel soient sollicitées, par le biais de différents formulaires disposés à cet effet. Ces données feront partie des fichiers pertinents en fonction de la finalité déterminée et concrète motivant leur collecte.

 

De cette façon, les informations particulières de chaque traitement de données seront fournies sur chaque formulaire  web. Le responsable du fichier commun est: ATELIERS ALQUÉZAR S.A. domiciliée au Polygone Malpica, 19 rue F, 50016 Saragosse. De même, le lieu et la forme d'exercice des droits d'accès, la rectification, l'annulation et l'opposition devront être formalisées à travers une communication écrite à l'adresse indiquée précédemment, en joignant une copie de la carte d'identité ou d'un document d'identification équivalent.

 

Dans l'éventualité où vous indiquiez vos données à travers un courrier électronique, celui-ci sera incorporé à un fichier dont la finalité sera la gestion de la demande ou du commentaire que vous nous faites, sous application du reste des limites indiquées au paragraphe précédent.

 

De même, les conditions générales pour contracter les services des ATELIERS ALQUÉZAR contiennent les caractéristiques et la nature du traitement des données qui seront utilisées dans l'éventualité où l'un d'eux est contracté.

 

D'autre part, les ATELIERS ALQUÉZAR ont mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l'accès non autorisé et le vol des Données Personnelles que les intéressés pourraient fournir en conséquence de l'accès aux différentes sections du site web www.talleresalquezar.es, appliquant ainsi les mesures de sécurité prévues au Décret Royal nº1720/2007 du 21 décembre, par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi Organique nº15/1999 du 13 décembre, relatif à la Protection des Données à Caractère Personnel.

 

 

Juridiction

 

Pour toute question concernant l'interprétation, l'application et le respect de ces Mentions légales, ainsi que les réclamations pouvant être dérivées de leur utilisation, toutes les parties intervenantes sont soumises aux Juges et aux Tribunaux de Zaragoza, renonçant de façon expresse à toute autre juridiction pouvant leur correspondre.

 

 

Législation applicable

 

Les Mentions légales sont régies par la loi espagnole.

 

Copyright© 2010 - ATELIERS ALQUÉZAR, S.A.

 

Tous droits d'auteur réservés par les lois et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Est formellement interdite leur copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par tout moyen que ce soit.

 

 

Talleres Alquézar S.A.
Polígono de Malpica, c/F, naves 19-20, 50.016 Zaragoza - Espagne
Tel: +34 976 57 24 10 - Fax: +34 976 57 39 89

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